POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CANDIDATURES/RECRUTEMENT

Le groupe Iliad (« Iliad » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles vous permet de comprendre quelles données personnelles nous collectons dans le cadre de votre candidature ainsi que votre potentiel recrutement, ce que nous en faisons ainsi que vos droits les concernant.

Par « données personnelles », nous entendons non seulement les données qui vous identifient directement, mais également celles qui le font indirectement.

« Vous » est entendu comme tout candidat postulant à une offre auprès d’une des sociétés d’une groupe Iliad à travers notre outil de gestion du recrutement ou via une candidature spontanée.

Nous collectons et traitons directement auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
• Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, test/évaluation, profession(s), expérience professionnelle, curriculum vitae, test éventuel (aptitude, etc.), etc.
• Données spécifiques liées à un poste particulier : casier judiciaire, titre de séjour, permis de conduire, mensurations/pointure, numéro de sécurité sociale, justificatif de domicile, pièce d’identité, certificat de travail, formulaire cerfa type obligatoire, etc. Ces données spécifiques ne sont collectées qu’au moment du recrutement.
• Information spontanée : tout autre élément/document que vous pourriez être amené à nous transmettre volontairement (lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.).

Également, uniquement dans le cadre du recrutement, nous pouvons être amenés à collecter indirectement des informations vous concernant, accessibles publiquement ou non, auprès de tiers tels que des réseaux sociaux professionnels (ex : LinkedIn), des sites professionnels de candidatures, auprès de votre/vos ancien(s) employeur(s) ou encore grâce à des cabinets de recrutement.

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos processus de candidature et de recrutement dans les conditions détaillées dans la présente politique.

Plus précisément, la collecte et le traitement de vos données nous servent pour deux finalités principales :

• Candidature : chercher via nos services internes dédiés ou des professionnels du recrutement des profils à recruter, traiter les candidatures spontanées ou liées à une offre de poste, apprécier votre capacité à occuper un emploi ou encore à mesurer vos aptitudes professionnelles (qualification, expérience, etc.). Selon le type de poste, des évaluations diverses (aptitude professionnelle, etc.) peuvent être demandées ainsi que des entretiens téléphoniques et/ou vidéo et/ou en présentiel réalisés. Pour information, nous pouvons être amenés à réaliser une enquête administrative concernant des postes en rapport avec la sécurité, la défense ou tout métier considéré comme à risque ou nécessitant d’accéder à des zones sensibles. Vous en serez informé personnellement le cas échéant.
• Recrutement : recenser les documents et informations afin de nous permettre de créer votre dossier du personnel ainsi que vos documents contractuels de travail. Ceci peut inclure notamment la demande de documents et d’informations auprès d’autorité administrative.

Des statistiques peuvent être potentiellement réalisées concernant notre gestion des candidatures et des recrutements mais vos informations seront dans ces cas-là préalablement anonymisées. Nous ne réalisons par ailleurs aucun traitement automatisé sur vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (ou base légale au sens du RGPD) en fonction de l’usage que nous faisons des données :

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données.
• Le contrat (de travail) : au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande ou la nôtre.
• L’intérêt légitime : nous avons un intérêt ou non à traiter vos données dans le cadre de votre candidature qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
• La loi : le traitement de vos données est rendu obligatoire par des textes européens ou nationaux.

Vos données personnelles sont destinées :

• à notre personnel habilité dans le cadre de leurs missions et en particulier le service des ressources humaines concerné, le(s) supérieur(s) hiérarchique(s) éventuels lié(s) au poste ou encore les équipes en charge des demandes d’exercice de droits ;
• à la ou aux société(s) du Groupe Iliad pour laquelle ou lesquelles vous avez candidaté ou à qui votre CV pourrait être réadressé si votre profil est plus pertinent pour cette dernière ;
• à nos partenaires et prestataires, pour les besoins de la gestion de notre recrutement et en particulier des cabinets de recrutement ainsi que SmartRecruiters qui est notre outil de gestion du recrutement ;
• à nos conseils dans le cadre de la gestion de litiges ;
• sur leur demande, aux tiers autorisés par une décision de justice et aux autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Un destinataire s’engage et garantit sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité. Sauf dérogation particulière, nous concluons avec lui un contrat dans le respect des obligations légales et règlementaires.

Nous privilégions le traitement de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne et nous nous efforçons de minimiser les transferts de données en dehors de l’Union Européenne.

En toute hypothèse, dès lors qu’un transfert a lieu dans un pays n’offrant pas les conditions de protection adéquates telles que celles prévues par le Règlement général sur la protection des données personnelles, nous veillons à ce que ce transfert soit fondé sur une décision d’adéquation ou des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les Règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités et/ou des mesures supplémentaires d’ordre technique et organisationnelles.

Concernant SmartRecruiters, des garanties ont été prises avec ce prestataire et notamment l’hébergement de vos données au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. Les données des candidats recrutés seront conservées plus longtemps à des fins de gestion du personnel et notamment le temps de votre contrat de travail.

Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue afin de respecter nos obligations légales, pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ou encore afin de conserver un historique de vos interactions avec nous, notamment en cas d’exercice d’un droit d’accès.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour l’objectif fixé, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable. À l’issue de la durée d’archivage, vos données sont effacées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

Nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger la sécurité des données personnelles que nous traitons.

Vos données sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité adapté au risque. En particulier, leur sécurité est assurée, via des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir tout traitement non-autorisé ou illicite et toute perte ou destruction accidentelle de vos données.

Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. À ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et en demander une copie, les rectifier, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité de vos données dans les cas autorisés :

• par mail à : dpo@iliad.fr
• par courrier : ILIAD – Données personnelles – 75371 Paris Cedex 08.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de maintenir le (ou les) traitement(s) concerné(s). Lorsque le traitement de vos données s’inscrit dans le cadre de la prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.

Afin d’exercer vos droits, vous devrez justifier de votre identité en fournissant vos nom, prénom, numéro de ligne téléphonique toutes informations utiles nous permettant de vous identifier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions être amenés à vérifier votre pièce d’identité.

Des cookies et traceurs sont déposés par SmartRecruiters notamment pour vous identifier. Vous pouvez paramétrer vos choix directement sur leur outil de gestion des consentements.

En cas de réclamation à laquelle nous ne vous aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.